Pour mettre un bien en vente, vous devez avant toute chose, faire des diagnostics immobiliers. Ces documents permettent d’informer vos potentiels acheteurs des particularités et de l’état de votre logement. Voici la liste des dix diagnostics nécessaires en 2019 en France :
Le diagnostic loi Carrez :
le diagnostic du métrage en loi Carrez permet de mesurer la surface exacte d’une habitation dont la hauteur est d’au moins 1,80 mètres. Il y est exclu dans ce calcul les terrasses, balcons, garages, caves et toutes sortes d’annexes.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements en copropriétés.
Le diagnostic performance énergétique :
de nos jours, il est devenu indispensable d’avoir de l’énergie dans nos logements (gaz, électricité, etc.).
Ce diagnostic permet de quantifier les besoins en énergie de votre maison.
Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire aussi bien pour les ventes que les locations.
Un logement avec de bons résultats énergétiques est devenu un sérieux argument de vente.
Le diagnostic plomb:
il concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si le seuil réglementaire est dépassé, le diagnostic devra être renouvelé tous les ans, sinon il sera permanent.
Le diagnostic amiante :
tous les logements construit avant le 1er juillet 1997, doivent se soumettre à ce contrôle.
Le diagnostic est porté aussi bien dans les parties collectives que dans les privatives.
Le diagnostic termites :
seul les habitations avec des arrêtés préfectoraux sont dans l’obligation de fournir ce diagnostic. Il n’a une durée que de 6 mois.
Le certificat d’état des risques naturels :
l’acheteur doit connaître les risques naturels potentiels de sa future zone d’habitation.
Le certificat est établi suite au plan de prévention des risques naturels, mais aussi technologiques, sismiques ou cycloniques mis en place.
Lui aussi n’a qu’une durée de 6 mois.
Le diagnostic gaz :
toute habitation avec une installation de plus de 15 ans doit avoir l’obligation de se soumettre à ce diagnostic. Il prouvera la conformité de l’installation et sera valable pendant 3 ans.
Le diagnostic électrique :
tout comme le gaz, le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans. Le certificat de conformité est remis par un spécialiste. Il aura une validité de 3 ans.
Ce diagnostic ne sert qu’à mettre en avant l’état de l’électricité du logement.
Le propriétaire des lieux n’a pas l’obligation de mettre en conformité l’installation.
Le futur propriétaire achètera en connaissance de cause et devra évaluer le coût d’éventuels travaux et ainsi négocier le prix d’achat.
Le diagnostic pour assainissement non-collectif :
cette attestation certifie la conformité des logements non raccordés au tout à l’égout.
L’information sur les mérules :
l’acquéreur à l’obligation (suite à la loi ALUR) d’informer le futur acheteur sur la présence de mérules (champignon mangeur de bois) mais n’a pas l’obligation de faire un diagnostic.
